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Fichage des élèves immigrés : Que risque Robert Ménard ?
Par Fayçal Megherbi, Avocat et militant
Un maire qui fait dans le sensationnel ! Lors de la fin du déroulement de l'émission « Mots Croisés » sur France 2 du lundi 4 mai, l’animateur lit la question d'un internaute qui se consterne que « Robert Ménard soit capable de donner le pourcentage d'enfants musulmans à Béziers alors que les statistiques ethniques ou religieuses sont interdites en France. »
L’élu répond « Ces chiffres, c'est ceux de ma mairie » ; « Le maire a classé par classe, le nom des enfants. Pardon de vous dire que les noms disent les confessions. Dire l'inverse, c'est nier une évidence » ; « Je sais que je n'ai pas le droit de le faire". Le 5 mai sur RMC et BFMTV, Robert Ménard affirme que « dans certaines écoles, il y a plus de 80% d'enfants immigrés, presque 100% ». « Les 2/3 des élèves en maternelle et collège, dans le public, sont des enfants issus de l'immigration, c'est trop ! »
Détenir des statistiques sur les élèves de sa commune selon leur religion est interdit et puni par la loi. L’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales prévoit que Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
Par ailleurs, l'article 226-19 du Code pénal prévoit les principes suivants :« Le fait (…) de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation ou identité sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
De plus, Robert Ménard peut, également, risquer l’inéligibilité totale pour l’incitation à la haine raciale pour ses propos tenus mardi 5 mai : « Il y a trop d'immigrés dans ma ville ». Une association de lutte contre l’intolérance et le racisme peut inquiéter Robert Ménard dans le cadre d’un dépôt d’une plainte pénale pour incitation à la haine raciale. L’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement à l’encontre de ceux qui auront directement provoqué « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
A bon entendeur !
Par Fayçal Megherbi, Avocat et militant
L’élu répond « Ces chiffres, c'est ceux de ma mairie » ; « Le maire a classé par classe, le nom des enfants. Pardon de vous dire que les noms disent les confessions. Dire l'inverse, c'est nier une évidence » ; « Je sais que je n'ai pas le droit de le faire". Le 5 mai sur RMC et BFMTV, Robert Ménard affirme que « dans certaines écoles, il y a plus de 80% d'enfants immigrés, presque 100% ». « Les 2/3 des élèves en maternelle et collège, dans le public, sont des enfants issus de l'immigration, c'est trop ! »
Détenir des statistiques sur les élèves de sa commune selon leur religion est interdit et puni par la loi. L’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales prévoit que Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
Par ailleurs, l'article 226-19 du Code pénal prévoit les principes suivants :« Le fait (…) de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation ou identité sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
De plus, Robert Ménard peut, également, risquer l’inéligibilité totale pour l’incitation à la haine raciale pour ses propos tenus mardi 5 mai : « Il y a trop d'immigrés dans ma ville ». Une association de lutte contre l’intolérance et le racisme peut inquiéter Robert Ménard dans le cadre d’un dépôt d’une plainte pénale pour incitation à la haine raciale. L’article 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement à l’encontre de ceux qui auront directement provoqué « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
A bon entendeur !
Par Fayçal Megherbi, Avocat et militant
